LA TMP, LES TAXES DE L’OR ET DE L’ARGENT
Pour commencer, il existe deux régimes de taxation lors de la vente de pièces d’or ou d’argent. La TMP et la TPV.
Lorsqu’un particulier vend son or, il est forcément soumis à l’une des deux. Dans certains cas, il pourra choisir la plus avantageuse. La taxe TMP (Taux Sur les Métaux Précieux) avec un taux qui s’élève à 11%.
Il y a également la RDS (Réduction de la Dette Sociale) Concernant la taxe sur les plus values réelles (TPV), c’est un prélèvement de 36.2% sur la plus values, avec des conditions et des remises particulières.
Cette taxe se compose de 19% d’impôt. 9.9% de CSG. 0.5% de CRDS. Un prélèvement social de 5.4%. Une contribution solidarité de 0.3% et enfin une contribution R.S.A de 1.1%.
Cependant elle comprend deux conditions. Tout d’abord justifier la propriété, le prix et la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition à votre nom.
Puis remplir la déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’arts, de collection ou d’antiquité.
Notre société s’acquitte pour vous de cette taxe. Vous recevez donc un règlement net d’impôt qui ne nécessite aucune démarche supplémentaire.
Lorsqu’un particulier vend son or, il est forcément soumis à l’une des deux. Dans certains cas, il pourra choisir la plus avantageuse. La taxe TMP (Taux Sur les Métaux Précieux) avec un taux qui s’élève à 11%.
Il y a également la RDS (Réduction de la Dette Sociale) Concernant la taxe sur les plus values réelles (TPV), c’est un prélèvement de 36.2% sur la plus values, avec des conditions et des remises particulières.
Cette taxe se compose de 19% d’impôt. 9.9% de CSG. 0.5% de CRDS. Un prélèvement social de 5.4%. Une contribution solidarité de 0.3% et enfin une contribution R.S.A de 1.1%.
Cependant elle comprend deux conditions. Tout d’abord justifier la propriété, le prix et la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition à votre nom.
Puis remplir la déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’arts, de collection ou d’antiquité.
Notre société s’acquitte pour vous de cette taxe. Vous recevez donc un règlement net d’impôt qui ne nécessite aucune démarche supplémentaire.
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